La contribution du Facts and Norms Institute systématise les documents de l'ONU concernant la fermeture d'Internet issus de l'Examen périodique universel, des organes fondés sur des traités et des procédures spéciales de l'ONU.
Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté une résolution sur la promotion, la protection et l'exercice des droits de l'homme sur Internet (A/HRC/47/22).
La résolution confie au Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) une tâche : "étudier la tendance des coupures d'Internet, en analysant leurs causes, leurs implications juridiques et leur impact sur une série de droits de l'homme, notamment économiques, sociaux et droits culturels."
Le Conseil a en outre encouragé les États et toutes les parties prenantes à présenter leurs contributions sur le sujet. Dans le cadre d'une humble collaboration, des chercheurs du Facts and Norms Institute (FNI) ont récemment soumis un rapport à l'ONU.
Le rapport systématise les contributions passées dans le cadre complexe des Nations Unies. En utilisant l'Indice universel des droits de l'homme, les chercheurs du FNI ont identifié et résumé les documents pertinents de l'Examen périodique universel, des organes fondés sur les traités de l'ONU et des procédures spéciales de l'ONU.
L'Examen périodique universel
En 2019, l’Australie a recommandé à l’Éthiopie que l’État veille à ce que les droits civils et politiques, en particulier la liberté d’association et la liberté d’expression, soient respectés, "notamment en mettant fin à la pratique des coupures d’Internet".
En 2020, le Brésil a recommandé à la Turquie que l'État renforce la liberté d'expression et la vie privée en ligne et hors ligne, notamment en s'abstenant de bloquer les contenus en ligne sans contrôle judiciaire et en recourant à des coupures d'Internet et des appareils mobiles.
En 2021, l’Argentine, l’Équateur, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et l’Estonie ont adressé des recommandations à la Biélorussie concernant la nécessité pour l’État de respecter pleinement la liberté d’opinion et d’expression, y compris en ligne ; s'abstenir de couper Internet et de bloquer ou filtrer des services, y compris contre les médias indépendants et les sites Web d'opposition ; prendre des mesures pour garantir l’indépendance des médias et un accès sans entrave à Internet.
Organes fondés sur des traités
En 2011, le Comité des droits de l'homme a exprimé sa préoccupation concernant la surveillance de l'utilisation et du contenu d'Internet et le blocage de sites Web par l'Iran.
En 2012, le Comité des droits de l'homme a exprimé sa préoccupation face aux informations faisant état de harcèlement et d'intimidation de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme et aux allégations selon lesquelles l'État surveille l'utilisation d'Internet et bloque l'accès à certains sites Web au Turkménistan.
En 2016, le Comité des droits de l'homme s'est dit préoccupé par le blocage des médias sociaux, des blogs, des sites d'information et d'autres ressources Internet par le Kazakhstan. Le Comité s'est également dit préoccupé par les pouvoirs accordés au Procureur général pour fermer ou suspendre un réseau ou des moyens de communication et l'accès aux ressources Internet sans ordonnance du tribunal.
En 2020, le Comité des droits de l'homme s'est dit préoccupé par la législation régissant les communications de masse, les technologies de l'information et l'utilisation d'Internet, qui restreint indûment la liberté d'expression en Ouzbékistan.
Procédures Spéciales
En 2017, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression a noté avec préoccupation les nombreux rapports qu'il a reçus concernant le blocage de plusieurs sites Web, réseaux sociaux et plateformes de recherche au Tadjikistan. Les mesures de blocage au Takikistan ont été examinées plus en détail par le Comité des droits de l'homme en 2019.
En 2019, le Rapporteur spécial cité a également exprimé sa préoccupation face aux informations faisant état d'attaques et de blocages de comptes en Équateur et aux plaintes déposées par des organisations de la société civile, des journalistes et des médias concernant la suspension ou le blocage de comptes de réseaux sociaux.
En 2020, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à la suite d'une visite au Kazakhstan, a indiqué que sa visite elle-même avait été affectée par de nombreux blocages d'Internet. Le Rapporteur spécial a été informé que plusieurs médias indépendants et services de médias sociaux étaient temporairement indisponibles dans certaines régions du pays. Le rapport documente également, entre autres, des informations gouvernementales concernant la suppression de 317 000 éléments Web en 2017 et 2018 par les administrateurs du site à la demande du procureur général.
En 2020, le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association a noté, concernant le Sri Lanka, que le blocage des plateformes de médias sociaux à plusieurs reprises avait été adopté par l’État comme moyen de dissuader la violence ethno-religieuse. Tout en reconnaissant que l'État doit lutter contre l'utilisation d'Internet à des fins de violence ethno-religieuse, le Rapporteur spécial a néanmoins recommandé à l'État de s'abstenir de fermer Internet, car les interdictions générales sont disproportionnées.
En 2020, le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association a évoqué la manière dont les mouvements sociaux au Zimbabwe utilisaient Internet et les plateformes de médias sociaux pour s’organiser. Ces mouvements se seraient toutefois heurtés à des tactiques de harcèlement et de répression du gouvernement, notamment la fermeture et la surveillance d'Internet.
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