Le FNI Conclut une Nouvelle Étude sur l'exploitation Minière et la Transition Juste en RD Congo et au Brésil

Le Facts and Norms Institute est heureux d'annoncer une nouvelle collaboration avec les Nations Unies, cette fois avec le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme.

La soumission du FNI, intitulée "Les minéraux de transition à tout prix?", offre un aperçu des impacts des projets de minéraux de transition au Brésil et en République démocratique du Congo (RDC), soulignant la portée étroite de la législation brésilienne sur une transition juste.

Leonel Lisboa, chercheur au FNI et auteur principal, a souligné l'engagement de l'Institut à résoudre les problèmes de droits de l'homme les plus urgents et a souligné l'importance de réévaluer les pratiques minières dans le contexte des droits de l'homme et des préoccupations environnementales:

"Notre contribution reflète notre engagement à contribuer au débat sur les questions contemporaines les plus critiques en matière de droits de l'homme."

"Le rapport se concentre sur la nécessité de trouver un équilibre entre l'urgence de faire avancer les projets miniers et la transition vers une énergie propre et la protection et la promotion des droits de l'homme."

La communication du FNI a identifié des lacunes dans la législation brésilienne sur la transition énergétique, notamment le manque d'attention portée aux droits de l'homme au sein du Conseil pour une transition énergétique juste.

En outre, la communication met en lumière les violations importantes des droits de l'homme en RDC, notamment en ce qui concerne l'exploitation minière du cobalt et les formes modernes d'esclavage et de travail des enfants.

Les recommandations issues de la présentation comprennent :

• La réévaluation par le Brésil de la législation nationale, en particulier de la loi fédérale 14.229/2022, pour intégrer des pratiques davantage centrées sur les droits de l'homme dans les plans et pratiques de transition juste.

• La mise en œuvre de clauses de recherche des sources et d'interdiction de mélange par les entreprises traitant du cobalt en RDC, garantissant qu'il ne provient pas de formes contemporaines d'esclavage et de travail des enfants ;

• Attention prioritaire aux questions d'utilisation des terres liées aux minéraux de transition, en particulier concernant les communautés vulnérables, telles que les communautés indigènes, traditionnelles et rurales du Brésil.

Une grande mine de cuivre industrielle à Kolwezi, en RDC. Source: Images Wikipédia.

La communication aborde également le contenu et l’essence de la transition juste, en soulignant que, à mesure que les sociétés passent d’économies basées sur les combustibles fossiles à des alternatives plus vertes, il est crucial de respecter les droits de l’homme tout au long du processus.

Plus concrètement, étant donné que la transition implique la réduction de certaines industries et l’expansion d’autres, les deux doivent prendre en compte les aspects socio-économiques qui sont essentiels à la mise en œuvre des droits de l’homme, tels que l’emploi, la fiscalité et le développement.

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À propos du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme

Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme est un corps d'experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Il œuvre à renforcer la protection des droits de l’homme dans les activités commerciales.

À propos de l’Institut Faits et Normes:

Le Facts and Norms Institute est une institution universitaire indépendante basée dans les pays du Sud, avec des membres présents sur tous les continents. La mission de l’Institut est simple : promouvoir une approche rationnelle des questions sociales fondée sur les droits de l’homme.

À propos de l'auteur de la soumission:

Leonel Lisboa est chercheur à l'Institut Faits et Normes. Il est un avocat international, un spécialiste ESG et un praticien expérimenté des affaires et des droits de l'homme. Lisboa est titulaire d'un LLB et d'une maîtrise en droit international de l'Université fédérale du Minas Gerais.